• Première immatriculation
  • Re-immatriculation consulaire 
  • Transfert de dossiers consulaires
  • Radiation des registres d'immatriculation

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue une démarche préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations fournies par les représentations diplomatiques et consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (05) ans ; son renouvellement se fait à la demande de l'intéressé ( après expiration, perte, vol ou déterioration).

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège de l'Ambassade.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé à l'Ambassade en fournissant les justificatifs correspondants. En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier des immatriculés de l'Ambassade.


Première immatriculation

Les pièces à fournir pour la première immatriculation sont :

Pour les personnes majeures (âgés de 19 ans et plus)

  • le formulaire de demande d’immatriculation, dûment rempli, daté et signé ; ( founrnir des informations incomplètes entraine le non traitement de la demande).

  • une pièce d’identité algérienne, à savoir, le passeport ou la carte nationale d’identité (tout autre document n'est pas accepté);

  • la photocopie des trois premières pages du passeport en plus des pages où figurent le(s) visas d’entrée en Norvège;

  • un certificat de nationalité algérienne ou à défaut:

a. si le demandeur est né en Algérie, la copie intégrale de son acte de naissance et celle du père ; 

b. si le demandeur est né à l’étranger, un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du service consulaire territorialement compétent, accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie ; 

c. le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne 

  • le titre de séjour en Norvège, en cours de validité  (carte de résidence, passeport norvégien );

  • un justificatif de domicile récent datant de moins de trois 3 mois (bostesdsattest) ;

  • un justificatif d’activité : attestation de travail ou autre document, selon le cas - certificat de scolarité, de stage ou d'études pour les étudiants et les stagiaires ;

  • quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm) ;

  • l’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées ;

  • le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées ;

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne, sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés, ci-dessus, et un extrait d’acte de mariage.

Pour les mineurs

  • si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ; 

  • si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès de l'Ambassade ou du Consulat qui couvre le lieu de naissance ;

  • la photocopie du titre de séjour en Norvège ; 

  • deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage de type passeport.

Important

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire :

  • la carte d’immatriculation expirée ;

  • un justificatif de résidence en Norvège ;

  • un justificatif de domicile récent - Bostedtsattest ;

  • deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage de type passeport (format 3,5 x 4,5 cm).


Ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau en Norvège, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation à sa demande. Pour se faire ré-immatriculer, il doit présenter les mêmes pièces que celles demandés pour la première immatriculation.


Transfert de dossiers consulaires

Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence (de pays à pays).

La demande de transfert vers le service consulaire de l'Ambassade d'Algérie à Oslo doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de transfert du dossier de l'intéressé, dûment renseigné ; 

  • l'original de la carte consulaire de l'intéressé(e);

  • le titre de séjour pour les résidents (visa de long séjour apposé sur le passeport ou carte de résidence); le passeport norvégien et une photocopie pour les binationaux ;

  • un justificatif de domicile récent Bostedtsattest ;

  • le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie pour les personnes séparées.

Les ressortissants qui quittent définitivement la Norvège pour s'établir dans un autre pays, doivent prendre attache avec le service consulaire de la représentation diplomatique ou consulaire qui couvre leur lieu de résidence, et ce afin de solliciter le transfert de leurs dossiers.

Le transfert du dossier s'effectue dans un délai minimum d'un mois.


Radiation des registres d’immatriculation

Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002, relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :

  • décès;

  • retour définitif en Algérie ( avec ou sans CCR);

  • changement de circonscription consulaire ( changement de pays de résidence);

  • sur la base d'une demande de radiation; 

  • absence pendant plus de 10 ans.

La radiation des registres d’immatriculation consulaire entraîne la radiation de la liste électorale, qui prend effet lors de la révision des listes élecotorales qui suit.

Il est procédé à la radiation de toute personne qui ne se manifeste pas auprès du service consulaire de l'Ambassade au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire, du passeport ou de sa carte d'identité.


Voir aussi: 

  • Délivrance et traduction de documents
  • Attestation de nationalité algérienne 
  • Certificat de vie - protection
  • Certificat de célibat, de non mariage ou de non remariage
  • Certificat de consentement au mariage
  • Certificat d'individualité

Délivrance et traduction de documents

Le service consulaire de l'Ambassade d'Algérie à Oslo, sur présentation du livret de famille et d’une pièce d’identité algérienne, peut délivrer des fiches familiales et individuelles ainsi que des extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès) transcrits par les communes en Algérie ou par les postes diplomatiques et consulaires.

Il peut également, sur présentation d'une pièce d'identité algérienne, fournir la traduction en langue française des livrets de famille et des documents d’état civil (naissance, mariage, décès) établis en langue arabe.


Attestation de nationalité algérienne

Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées auprès de l'Ambassade, sur présentation des documents suivants:

  • une pièce d’identité algérienne de l’intéressé(e) (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) ;

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé ;

  • la copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé ;

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé si le père est étranger.

Important :

L’attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n’est délivré que par les tribunaux en Algérie.


Certificat de vie-protection:

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni de :

  • la carte d’immatriculation ;

  • du livret de famille ou de la copie intégrale de l’acte de naissance.

  • le paiment de droit de timbre de 200 DA soit 20 NOK.

Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni des pièces suivantes :

  • la carte d’immatriculation;

  • la copie intégrale et la photocopie de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois, délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires, le cas échéant, non raturé et non surchargé);

  • d’une pièce d’identité algérienne et photocopie (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne);

  • le paiment de droit de timbre de 200 DA soit 20 NOK.

Le temoignage de deux ressortissants, immatriculés auprès de l'Ambassade, munis de leurs cartes d'immatriculation, de leurs passeports ou de leurs cartes nationales d'identité algériennne, est, également, exigé.  

Important:

Le certificat de célibat est délivré sous la responsabilité, entièrement engagée, des témoins.


Certificat de consentement au mariage

Pour l’établissement de ce document, la présence du tuteur et de la jeune fille est obligatoire. Il est délivré au vu des documents suivants :

  • d’une pièce d’identité algérienne du tuteur (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale algérienne) et une photocopie;

  • d’une pièce d’identité de la jeune fille (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale algérienne) et une photocopie;

  • de l’extrait de naissance de la jeune fille;

  • du livret de famille;

  • d’une copie de la pièce d’identité algérienne de la personne qui représentera le tuteur légal pour l’accomplissement des formalités relatives au mariage.


Certificat de concordance ou acte d’individualité

Lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, il est établi un certificat de concordance ou acte d’individualité en présence de l’intéressé(e), au vu des documents suivants :

  • la pièce d’identité nationale de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne);

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé, sans ratures ni surcharges.


Voir aussi: 

  • Délivrance du 12S pour les peronnes nées en Algérie
  • Délivrance du 12S pour les personnes nées à l'étranger  

L’acte de naissance sécurisé ou spécial, dit 12S, est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base des registres d'état civil au niveau des communes en Algérie ou ceux concernant des Ambassades et Consulats d'Algérie à l'étranger.


Les personnes nées en Algérie

Les ressortissants immatriculés auprès de l'Ambassade d'Algérie à Oslo, peuvent solliciter l’acte de naissance 12S, via le site web du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, dédié à cet effet. Il est accessible à l’adresse suivante : http://demande12s.interieur.gov.dz .

Les 12S sont établis et envoyés au service consulaire de l'Ambassade pour délivrance aux intéressés. Ces derniers peuvent suivre l'etat d'avancement du traitement de leurs demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil dudit site. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» est affiché, ils doivent s'en enquérir auprès de nos services et se présenter ensuite à l'Ambassade, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).

Il reste entendu qu’à l’occasion d’un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l’étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.

Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales :

  • nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées);

  • prénom (s);

  • date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya);

  • numéro de l’acte de naissance indiqué sur l’extrait de naissance ou sur le livret de famille;

  • numéro d’immatriculation consulaire figurant sur la carte d'immatriculation (le numéro d'immatriculation du parent, inscrit à titre principal, pour les enfants mineurs).

Il convient d'indiquer, en outre, que la transcription de la naissance est une condition sine qua non pour l'établissement de l'acte de naissance 12s.


Les personnes nées en Norvège

Les personnes nées en Norvège et qui y résident peuvent demander leurs actes de naissance 12s auprès du service consulaire de l'Ambassade, en remplissant le formulaire y afférent (pour célibataire, pour personne mariée).

Les personnes nées en Norvège et immatriculées auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires doivent prendre attache avec la représentation diplomatique ou consulaire concernée qui couvre leur lieu de résidence pour introduire la demande d’établissement du 12S. 

Les personnes nées dans d'autres pays et immatriculées auprès de l'Ambassade d'Algérie à Oslo, peuvent solliciter leurs 12S auprès des service de l'Ambassade qui transemettront les demandes des intéressés, au poste diplomatique ou consulaire ayant transcrit la naissance.


Important :

Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Les demandeurs doivent, par conséquent, s'assurer de l'orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et du prénom du père. Les actes de naissance de ces derniers peuvent, le cas échéant, être exigés. 

Les actes de naissance des parents et des conjoints, ayant dépassé la durée de validité (10 ans), et les photocopies sont acceptés, sous réserve, qu’ils soient lisibles.


 voir aussi : 

  • Rectification des actes d'état civil
  • Divorce /  exéquatur
  • Mentions marginales sur les actes d'état civil

Rectification des actes d’état civil transcrits auprès des services consulaires algériens

La rectification des actes d’état civil transcrits sur les registres tenus par l'Ambassade d'Algérie à Oslo ne peut intervenir que sur ordonnance du Tribunal de Sidi M’Hamed à Alger, seule juridiction algérienne habilitée à rectifier les actes en question (Art. n° 108 de l’ordonnance 70-20 du 19-02-1970 relative à l'Etat Civil).

  • Transcription de naissance
  • Transcription de mariage
  • Transcription de décès

La transcription consiste à enregistrer, auprès du service consulaire de l'Ambassade, les actes d’état civil (naissance, mariage et décès), dressés par les mairies norvégiennes. C’est une démarche préalable et obligatoire pour l’obtention de documents algériens (passeport, Carte d'identité nationale, acte de naissance 12 S, carte consulaire , certificat de changement de résidence…etc).

Ne peuvent être transcrits sur les registres d’état civil de l'Ambassade que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie.

La transcription est établie en fonction du lieu  de naissance, du décès ou de célébration de mariage et non du lieu de la résidence.


Transcription de naissance

Elle est effectuée sur présentation des documents suivants :

  • deux (02) copies intégrales récentes de l’acte de naissance (originaux);

  • le livret de famille (s'il existe), ou acte de mariage , ou les actes de naissance des parents ;

  • une pièce d’identité algérienne (passeport ou carte d'identité) ou un certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie;

  • s’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.


Transcription de mariage

Elle est effectuée au vu des documents suivants:

  • deux copies intégrales de l’acte de mariage (originaux);
  • le livret de famille ( s'il existe) ;

  • une pièce d’identité algérienne ( passeport ou carte d'identité) de l'intéressé;

  • l'attestation de conversion à l'Islam, délivrée par l'autorité religieuse habilitée, dans le cas d'un mariage entre une algérienne et un non musulman.

Si l’époux est un ressortissant d’un pays ou on pratique plusieurs confessions, un document attestant de sa confession musulmane est exigé (acte de naissance, document d’identité ou de voyage sur lequel est mentionnée sa confession).

La transcription de l’acte de mariage donne droit à la délivrance d’un livret de famille. il se fait sur présentation des documents suivants :

  • une demande manuscrite;

  • une pièce d’identité algérienne;

  • la copie intégrale de l’acte de mariage algérien (le mariage doit être transcrit).


Transcription de décès

Elle est effectuée sur présentation des documents suivants:

  • une copie intégrale de l’acte de décès (original);

  • le livret de famille ( pour porter le décès);

  • une pièce d’identité algérienne du défunt et du demandeur (un de ses proches).


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إلى أفراد الجالية الجزائرية المقيمين في النرويج

،تحية طيبة و بعد

بمناسبة حلول عيد الاضحى المبارك يسعدني أن أبعث لكم باسمي الخاص و باسم طاقم سفارة الجزائر بأوسلو اصدق التهاني و أسمى التبريكات ، راجيا المولى عز وجل ان يمن علينا بالخير و البركات و ان ينعم على بلدنا و على الامة الاسلامية قاطبة بالامن و السلام

عيدكم مبارك و كل عام و أنتم بخير

                                                                                    الســــــــفير 

                                                                                  علي حـــــــــفراد