Imprimer

Conditions générales

Les ressortissants algériens immatriculés auprès de l'Ambassade d’Algérie à Oslo depuis au moins trois (03) ans, désirant rentrer, définitivement, en Algérie, peuvent, dans la limite du montant fixé par la réglementation en vigueur, importer, en franchise de droits et taxes douanières, ce qui suit :

Conformément à la réglementation en vigueur :

La demande du C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date du dépôt du dossier.


Conditions d’obtention du C.C.R


Conditions d’admission des véhicules en franchise

Important:

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.


Pièces à fournir avant l’accord définitif

Pour les salariés (es)

Pour les non salariés (es)

Pour les étudiants et stagiaires

Pour les commerçants

Pour les retraités et pensionnés

Après accord, le dossier doit être complété par les originaux et les photocopies des pièces suivantes :

Valeur maximale admise, y compris le véhicule:


Changement de résidence avec transfert d’activité ou création d’une activité nouvelle

Dans le cadre de la poursuite de ses activités ou la création d’une activité autre que celle exercée à l’étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d’importer, sans paiement, de dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l’usage de l’activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur.

Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation.

Toutefois, les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d’une activité dûment agréée en Algérie, doivent être importés à l’état neuf. Il s’agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial.

Pièces à fournir

Important:

La levée de l’incessibilité de tout véhicule importé est conditionnée par:


Voir aussi: