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Première immatriculation
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Re-immatriculation consulaire
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Transfert de dossiers consulaires
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Radiation des registres d'immatriculation
L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue une démarche préalable pour bénéficier de la protection consulaire et des différentes prestations fournies par les représentations diplomatiques et consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (05) ans ; son renouvellement se fait à la demande de l'intéressé ( après expiration, perte, vol ou déterioration).
Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège de l'Ambassade.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé à l'Ambassade en fournissant les justificatifs correspondants. En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier des immatriculés de l'Ambassade.
Première immatriculation
Les pièces à fournir pour la première immatriculation sont :
Pour les personnes majeures (âgés de 19 ans et plus)
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le formulaire de demande d’immatriculation, dûment rempli, daté et signé ; ( founrnir des informations incomplètes entraine le non traitement de la demande).
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une pièce d’identité algérienne, à savoir, le passeport ou la carte nationale d’identité (tout autre document n'est pas accepté);
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la photocopie des trois premières pages du passeport en plus des pages où figurent le(s) visas d’entrée en Norvège;
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un certificat de nationalité algérienne ou à défaut:
a. si le demandeur est né en Algérie, la copie intégrale de son acte de naissance et celle du père ;
b. si le demandeur est né à l’étranger, un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du service consulaire territorialement compétent, accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père paternel, nés en Algérie ;
c. le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne ;
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le titre de séjour en Norvège, en cours de validité (carte de résidence, passeport norvégien );
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un justificatif de domicile récent datant de moins de trois 3 mois (bostesdsattest) ;
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un justificatif d’activité : attestation de travail ou autre document, selon le cas - certificat de scolarité, de stage ou d'études pour les étudiants et les stagiaires ;
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quatre (04) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm) ;
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l’acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées ;
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le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées ;
Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne, sont immatriculés à titre subsidiaire.
Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés, ci-dessus, et un extrait d’acte de mariage.
Pour les mineurs
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si l’enfant est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance ;
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si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès de l'Ambassade ou du Consulat qui couvre le lieu de naissance ;
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la photocopie du titre de séjour en Norvège ;
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deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage de type passeport.
Important
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.
Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire :
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la carte d’immatriculation expirée ;
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un justificatif de résidence en Norvège ;
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un justificatif de domicile récent - Bostedtsattest ;
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deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage de type passeport (format 3,5 x 4,5 cm).
Ré-immatriculation consulaire
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau en Norvège, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation à sa demande. Pour se faire ré-immatriculer, il doit présenter les mêmes pièces que celles demandés pour la première immatriculation.
Transfert de dossiers consulaires
Le transfert du dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence (de pays à pays).
La demande de transfert vers le service consulaire de l'Ambassade d'Algérie à Oslo doit être accompagnée des pièces suivantes :
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le formulaire de demande de transfert du dossier de l'intéressé, dûment renseigné ;
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l'original de la carte consulaire de l'intéressé(e);
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le titre de séjour pour les résidents (visa de long séjour apposé sur le passeport ou carte de résidence); le passeport norvégien et une photocopie pour les binationaux ;
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un justificatif de domicile récent - Bostedtsattest ;
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le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie pour les personnes séparées.
Les ressortissants qui quittent définitivement la Norvège pour s'établir dans un autre pays, doivent prendre attache avec le service consulaire de la représentation diplomatique ou consulaire qui couvre leur lieu de résidence, et ce afin de solliciter le transfert de leurs dossiers.
Le transfert du dossier s'effectue dans un délai minimum d'un mois.
Radiation des registres d’immatriculation
Conformément aux articles 36 du décret présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002, relatif à la fonction consulaire, notamment les articles 26 et 27, la radiation des registres d’immatriculation consulaire est effectuée dans les cas suivants :
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décès;
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retour définitif en Algérie ( avec ou sans CCR);
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changement de circonscription consulaire ( changement de pays de résidence);
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sur la base d'une demande de radiation;
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absence pendant plus de 10 ans.
La radiation des registres d’immatriculation consulaire entraîne la radiation de la liste électorale, qui prend effet lors de la révision des listes élecotorales qui suit.
Il est procédé à la radiation de toute personne qui ne se manifeste pas auprès du service consulaire de l'Ambassade au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire, du passeport ou de sa carte d'identité.
